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Procédure

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Comparutions immédiates, quelle justice ? : regards citoyens sur une justice du quotidien

Comparutions immédiates, quelle justice ? : regards citoyens sur une justice du quotidien

L'Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Durant six mois, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires au terme de 102 audiences, auditionné avocats, magistrats et autres professionnels du droit...

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Formulaire d'actes de procédure : 170 modèles en procédures civile, pénale et administrative

Formulaire d'actes de procédure : 170 modèles en procédures civile, pénale et administrative
Rolland, Blandine, Lobé Fouda, Madeleine

Formulaire d'actes de procédure Cet ouvrage constitue un petit recueil d'une bonne centaine de formules de procédure les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule...

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Le glaive sans la balance : essai

Le glaive sans la balance : essai
Lameyre, Xavier

Xavier Lameyre est juge. Il condamne les coupables mais avec mesure, et en demandant des lois humaines. Que ce soit comme enseignant ou comme magistrat, il a vu l'évolution d'une législation toujours plus sévère et toujours plus inefficace. Avec ce livre, il revient sur la politique...

 

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La nouvelle procédure d'appel

La nouvelle procédure d'appel
Fricero, Natalie, Brenner, Claude

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L'essentiel de la procédure civile

L'essentiel de la procédure civile
Fricero, Natalie

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Procédure civile

Procédure civile
Fricero, Natalie

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L'expertise

L'expertise
Frison-Roche, Marie-Anne

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La procédure civile devant la cour d'appel

La procédure civile devant la cour d'appel
Gallet, Jean-Louis

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Etat, société civile et loi pénale

Etat, société civile et loi pénale
Galmard, Marie-Hélène

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Essentiel sur la procédure pénale

Essentiel sur la procédure pénale
Garcin, Claude

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Droit pénal, procédure pénale

Droit pénal, procédure pénale
Garé, Thierry, Ginestet, Catherine

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Un monde sans peur

Un monde sans peur
Garzón, Baltasar