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Procédure

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Comparutions immédiates, quelle justice ? : regards citoyens sur une justice du quotidien

Comparutions immédiates, quelle justice ? : regards citoyens sur une justice du quotidien

L'Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Durant six mois, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires au terme de 102 audiences, auditionné avocats, magistrats et autres professionnels du droit...

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Formulaire d'actes de procédure : 170 modèles en procédures civile, pénale et administrative

Formulaire d'actes de procédure : 170 modèles en procédures civile, pénale et administrative
Rolland, Blandine, Lobé Fouda, Madeleine

Formulaire d'actes de procédure Cet ouvrage constitue un petit recueil d'une bonne centaine de formules de procédure les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule...

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Le glaive sans la balance : essai

Le glaive sans la balance : essai
Lameyre, Xavier

Xavier Lameyre est juge. Il condamne les coupables mais avec mesure, et en demandant des lois humaines. Que ce soit comme enseignant ou comme magistrat, il a vu l'évolution d'une législation toujours plus sévère et toujours plus inefficace. Avec ce livre, il revient sur la politique...

 

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Qui veut la mort du juge d'instruction ?

Qui veut la mort du juge d'instruction ?
Deléan, Michel

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Responsabilité pénale et fonction politique

Responsabilité pénale et fonction politique
Delfont, José (juriste)

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Manuel de l'innocent

Manuel de l'innocent
Delga, Jacques

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Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen

Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen
Delicostopoulos, Ioannis S.

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Petit traité de l'écrit judiciaire 2012

Petit traité de l'écrit judiciaire 2012
Denieul, Jean-Marie

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Rituel judiciaire et procès pénal

Rituel judiciaire et procès pénal
Desprez, François

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Le procureur de la République

Le procureur de la République
Dintilhac, Jean-Pierre