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Procédure

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Comparutions immédiates, quelle justice ? : regards citoyens sur une justice du quotidien

Comparutions immédiates, quelle justice ? : regards citoyens sur une justice du quotidien

L'Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Durant six mois, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires au terme de 102 audiences, auditionné avocats, magistrats et autres professionnels du droit...

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Formulaire d'actes de procédure : 170 modèles en procédures civile, pénale et administrative

Formulaire d'actes de procédure : 170 modèles en procédures civile, pénale et administrative
Rolland, Blandine, Lobé Fouda, Madeleine

Formulaire d'actes de procédure Cet ouvrage constitue un petit recueil d'une bonne centaine de formules de procédure les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule...

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Le glaive sans la balance : essai

Le glaive sans la balance : essai
Lameyre, Xavier

Xavier Lameyre est juge. Il condamne les coupables mais avec mesure, et en demandant des lois humaines. Que ce soit comme enseignant ou comme magistrat, il a vu l'évolution d'une législation toujours plus sévère et toujours plus inefficace. Avec ce livre, il revient sur la politique...

 

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Fiches de droit pénal général : rappels de cours et exercices corrigés

Fiches de droit pénal général : rappels de cours et exercices corrigés
Clément, Gérard, Vicentini, Jean-Philippe

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Le renvoi préjudiciel

Le renvoi préjudiciel
Clergerie, Jean-Louis

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La doctrine juridictionnelle du droit pénal social

La doctrine juridictionnelle du droit pénal social
Clesse, Charles-Éric, Raneri, Gian-Franco

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Les voies de recours en droit judiciaire privé

Les voies de recours en droit judiciaire privé
Closset-Marchal, Gilberte, Van Drooghenbroeck, Jean-François

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La compétence en droit judiciaire privé

La compétence en droit judiciaire privé
Closset-Marchal, Gilberte

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Des nullités de l'instruction et du jugement

Des nullités de l'instruction et du jugement
Codt, Jean de

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Le règlement précoce des litiges et le rôle des juges : actes

Le règlement précoce des litiges et le rôle des juges : actes
CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES JUGES (1 ; 2003 ; Strasbourg)