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Procédure

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Comparutions immédiates, quelle justice ? : regards citoyens sur une justice du quotidien

Comparutions immédiates, quelle justice ? : regards citoyens sur une justice du quotidien

L'Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Durant six mois, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires au terme de 102 audiences, auditionné avocats, magistrats et autres professionnels du droit...

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Formulaire d'actes de procédure : 170 modèles en procédures civile, pénale et administrative

Formulaire d'actes de procédure : 170 modèles en procédures civile, pénale et administrative
Rolland, Blandine, Lobé Fouda, Madeleine

Formulaire d'actes de procédure Cet ouvrage constitue un petit recueil d'une bonne centaine de formules de procédure les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule...

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Le glaive sans la balance : essai

Le glaive sans la balance : essai
Lameyre, Xavier

Xavier Lameyre est juge. Il condamne les coupables mais avec mesure, et en demandant des lois humaines. Que ce soit comme enseignant ou comme magistrat, il a vu l'évolution d'une législation toujours plus sévère et toujours plus inefficace. Avec ce livre, il revient sur la politique...

 

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La pratique de la chambre de l'instruction

La pratique de la chambre de l'instruction
Angevin, Henri

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Etre juré

Etre juré
Aninat, Mathilde

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Le soupçon en questions : pour une lutte efficace

Le soupçon en questions : pour une lutte efficace
Annie Bac, Emmanuel Jouffin, David Hotte

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Le consentement en droit pénal de la vie humaine

Le consentement en droit pénal de la vie humaine
Archer, Frédéric

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Le recours à l'expert en matière pénale

Le recours à l'expert en matière pénale
Arnoux, Yann

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La justice en l'an mil

La justice en l'an mil
Association française pour l'histoire de la justice

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Consentement et actes juridiques

Consentement et actes juridiques
Attuel-Mendes, Laurence

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La garde à vue : mode d'emploi

La garde à vue : mode d'emploi
Ayela, Christophe, Kross, Jean-Claude

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L'exécution

L'exécution
Badinter, Robert