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Procédure

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Code de procédure civile 2011

Code de procédure civile 2011

Ce code de procédure civile intégre la jurisprudence actuelle émanant tant des juridictions nationales que communautaires. La procédure européenne de règlement des petits litiges et la procédure résultant de la réforme des incapacités y sont introduites.

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Code de procédure civile : édition 2011

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Le nouveau code de procédure civile, l'ancien code, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, experts, sont notamment rassemblés.

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La victimologie

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Lopez, Gérard

L'auteur fait le point sur l'évolution socio-historique du concept de victime à travers les différentes disciplines qui constituent la victimologie générale : criminologie, droit, sciences humaines, psychanalyse et médecine. Avec une conclusion pratique sur l'accompagnement social et judiciaire de...

 
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Les codes Larcier

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Vers un nouveau procès pénal ? : colloque du 27 juin 2007

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Rencontres du droit pénal franco-allemand (1 ; 2007 ; Metz)

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Précis de droit pénal social

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Kéfer, Fabienne