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Procédure

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La justice réparatrice : quand victimes et coupables échangent pour limiter la récidive

La justice réparatrice : quand victimes et coupables échangent pour limiter la récidive
Jacquot, Stéphane

La justice réparatrice La justice réparatrice est une médiation participative entre l'auteur d'une infraction et sa victime, ayant pour but de rétablir l'équilibre rompu entre la société, l'auteur de l'infraction et la victime, en cherchant un lien entre le procès qui sanctionnera et l'effet de...

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Guide pratique de procédure civile

Guide pratique de procédure civile
Croze, Hervé, Laporte, Christian

Le présent ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de la pratique. Résolument pratique, il s'adresse à tous ceux qui veulent gérer une procédure civile. Il aborde des questions que l'on traite...

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Petit traité de l'écrit judiciaire 2012

Petit traité de l'écrit judiciaire 2012
Denieul, Jean-Marie

Un ouvrage de référence pour les acteurs du débat judiciaire qui décrit les diverses phases de la constitution et du traitement d'un dossier par un avocat et donne de nombreux conseils méthodologiques. Avec des exemples d'actes et de conclusions, ainsi que des renvois vers la jurisprudence et la...

 
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La nouvelle procédure d'appel

La nouvelle procédure d'appel
Fricero, Natalie, Brenner, Claude

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Les épreuves de procédure civile au CRFPA et à l'ENM

Les épreuves de procédure civile au CRFPA et à l'ENM
Pierre-Maurice, Sylvie

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Quand justice n'est pas faite

Quand justice n'est pas faite
Molinier, Christian

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Les ventes judiciaires d'immeubles

Les ventes judiciaires d'immeubles
De Leval, Georges, Herinckx, François

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La détention préventive

La détention préventive
Michiels, Olivier, Chichoyan, Daisy

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Se défendre en justice

Se défendre en justice
Saulis, Marie

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La doctrine juridictionnelle du droit pénal social

La doctrine juridictionnelle du droit pénal social
Clesse, Charles-Éric, Raneri, Gian-Franco