Procédure

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Voies d'exécution
Couchez, Gérard

Complète le volume«La procédure civile»en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par contribution). A jour des décrets...

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Actualités en droit de l'exécution forcée

L'ouvrage Saisies et astreinte, volume 65 de la présente formation permanente, a été publié sous la coordination des professeurs de Leval et van Compernolle en octobre 2003. Le temps était donc venu de consacrer une nouvelle séance de la Commission Université-Palais au droit de l'exécution...

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La médiation civile et commerciale : comment éviter les aléas, le coût et la durée d'un procès
Renson, Pierre-Paul

La confiance en la justice belge est ébranlée depuis de nombreuses années. Ainsi, en 2002, une enquête menée par le Centre Liégeois de l'étude de l'opinion conclut que 57 % des sondés n'ont pas confiance en la justice, que 54 % sont insatisfaits du fonctionnement de l'appareil judiciaire...

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