Droit privé

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L'extinction unilatérale des engagements
Pagnerre, Yannick

L'extinction unilatérale des engagements fait partie des notions déroutantes : l'association de deux mots dont le sens commun est opposé (engagement et extinction) est annonciatrice d'insécurité en ce qu'elle porte atteinte à la force obligatoire des engagements ; l'opposition entre le caractère...

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Développements récents en droit commercial

Contributions sur la problématique de l'administrateur fiduciaire, sur les aspects civils du cash pooling, sur les distributions d'actions faites par les sociétés à leurs actionnaires, sur les problèmes liés à l'Etat actionnaire, etc.

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Droit des sociétés et des groupes
Moulin, Jean-Marc

Synthèse sur le droit commun des sociétés (naissance, fusions, scissions, apport d'actifs, sociétés à risque illimité ou limité) puis le droit des autres structures (GIE, GEIE, SE, SCM, SCP, SEL, etc.).

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