Droit privé

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Code monétaire et financier 2013 avec CD ROM

Ce nouveau millésime du Code monétaire et financier Dalloz incorpore la loi du 28 janvier 2013 qui introduit notamment, en droit interne, la monnaie électronique. Il intègre également l'importante réforme des offres au public de titres financiers issue d'une ordonnance et d'un décret du 8...

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La fonction conformité dans l'assurance
Audouin, Odilon

Le nouveau régime prudentiel Solvabilité 2 prévoit un renforcement des exigences en matière de gouvernance. La partie consacrée à la gouvernance met l'accent sur 4 fonctions clés dont la "fonction conformité". Il s'agit d'expliquer aux acteurs ce que recouvre cette fonction et sa mise en oeuvre...

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Lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux
Belayachi, Aziz, Bureau, Mylène

Lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue aujourd'hui une préoccupation majeure des acteurs du marché de l'assurance, qui sont tenus de satisfaire à des exigences croissantes en la matière. En cas de...

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