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Les droits de préemption
Le Fouler, Gwenaël
Chaque étape de la procédure de création et de mise en œuvre des droits de préemption est décrite, depuis l'institution des zones de préemption jusqu'aux moyens de se défendre face aux recours exercés contre les décisions de préemption.
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Troubles de voisinage : quels sont vos droits ?
Ciprut, Monique
Cet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours...
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