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Droit privé

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Gérez vos locations vous-même : les règles juridiques et les bonnes pratiques du bail d'habitation non meublée

Gérez vos locations vous-même : les règles juridiques et les bonnes pratiques du bail d'habitation non meublée
Mendak, Pascal

Présentation des règles juridiques et fiscales applicables à la location d'un logement pour apprendre à bien gérer ses biens immobiliers locatifs. Avec une partie consacrée à la location meublée. A jour des dernières dispositions législatives.

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Les droits de préemption

Les droits de préemption
Le Fouler, Gwenaël

Chaque étape de la procédure de création et de mise en œuvre des droits de préemption est décrite, depuis l'institution des zones de préemption jusqu'aux moyens de se défendre face aux recours exercés contre les décisions de préemption.

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Troubles de voisinage : quels sont vos droits ?

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ?
Ciprut, Monique

Cet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours...

 
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Voir les ouvrages disponibles
Le droit de la concurrence déloyale en Espagne

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Brunet, Annabelle

Droit de la responsabilité civile

Droit de la responsabilité civile
Oudot, Pascal

Législation protection de la vie privée 2011

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Debeuckelaere, Willem

Le droit commun du couple

Le droit commun du couple
Labbée, Xavier

Les protections du design : droit européen, Benelux et belge

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Massa, Charles-Henry, Strowel, Alain

Droit privé comparé

Droit privé comparé
Gerkens, Jean-François

La succession légale

La succession légale
Delnoy, Paul