Droit privé

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Qu'est-ce que l'homoparentalité ?
Gross, Martine

Les homosexuels peuvent-ils fonder une famille et être des parents comme les autres ? Reconnaître juridiquement l'homoparentalité risque-t-il d'ébranler l'ordre social ? Depuis les débats sur le Pacs, les mentalités évoluent rapidement. Le souhait d'offrir à tous les parents un même système de...

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Droit des assurances : 2012-13
Carlot, Jean-François

Le point sur les informations et les techniques à connaître autour du droit concernant le droit des assurances : mutualisation des risques, mécanismes de l'opération d'assurance, contentieux entre les parties, etc.

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Associations, le guide pratique : la création, les statuts, les bénévoles, les salariés, les subventions
Le Gall, Paul

Guide expliquant comment créer une association loi 1901. La gérer, bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales requiert d'être informé des règles en vigueur, des démarches à accomplir et de la responsabilité qu'elle implique. Ce guide du créateur ou du gestionnaire présente...

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