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Droit privé

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Qu'est-ce que l'homoparentalité ?

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Gross, Martine

Les homosexuels peuvent-ils fonder une famille et être des parents comme les autres ? Reconnaître juridiquement l'homoparentalité risque-t-il d'ébranler l'ordre social ? Depuis les débats sur le Pacs, les mentalités évoluent rapidement. Le souhait d'offrir à tous les parents un même système de...

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Droit des assurances : 2012-13

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Carlot, Jean-François

Le point sur les informations et les techniques à connaître autour du droit concernant le droit des assurances : mutualisation des risques, mécanismes de l'opération d'assurance, contentieux entre les parties, etc.

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Associations, le guide pratique : la création, les statuts, les bénévoles, les salariés, les subventions

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Le Gall, Paul

Guide expliquant comment créer une association loi 1901. La gérer, bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales requiert d'être informé des règles en vigueur, des démarches à accomplir et de la responsabilité qu'elle implique. Ce guide du créateur ou du gestionnaire présente...

 
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Qu'est-ce que l'homoparentalité ?

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Gross, Martine

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Le droit des étrangers

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Vandendriessche, Xavier

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Droit des sociétés

Droit des sociétés
Constantin, Alexis

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Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

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Simler, Philippe, Delebecque, Philippe

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Droit des assurances : 2012-13

Droit des assurances : 2012-13
Carlot, Jean-François

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Code des assurances 2012

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