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Droit privé

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Héritage, donations, testament : comment optimiser la transmission de vos biens

Héritage, donations, testament : comment optimiser la transmission de vos biens
Meaux, Sébastien

Pour comprendre et maîtriser la transmission du patrimoine au mieux des intérêts de tous, de celui qui donne comme de celui qui reçoit.

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La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire

La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire
Nabet, Paola

Présente le droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité.

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L'applicabilité et l'impact de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil

L'applicabilité et l'impact de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil
Vieira, Iacyr de Aguilar

Le Brésil n'a pas encore adopté la Convention de Vienne et l'uniformisation du droit des contrats. Cet ouvrage en livre les conditions d'applicabilité dans ce pays, partant de l'examen du droit privé brésilien, et analysant les entraves à son application.

 
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Lutte contre le téléchargement illégal : Lois Dadvsi et Hadopi

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Derieux, Emmanuel, Granchet, Agnès

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La personnalité morale

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Association Henri Capitant

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La réforme de la prescription en matière civile

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Casson, Philippe

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Contrats d'affaires 2010-2011

Contrats d'affaires 2010-2011
Testu, François-Xavier