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Héritage, donations, testament : comment optimiser la transmission de vos biens Meaux, Sébastien
Pour comprendre et maîtriser la transmission du patrimoine au mieux des intérêts de tous, de celui qui donne comme de celui qui reçoit.
12,26€ 12,90€ Ajouter au panier
La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire Nabet, Paola
Présente le droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité.
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L'applicabilité et l'impact de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil Vieira, Iacyr de Aguilar
Le Brésil n'a pas encore adopté la Convention de Vienne et l'uniformisation du droit des contrats. Cet ouvrage en livre les conditions d'applicabilité dans ce pays, partant de l'examen du droit privé brésilien, et analysant les entraves à son application.
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Droit des créations immatérielles : logiciels, bases de données, autres oeuvres sur le Web 2.0 Bitan, Hubert
Lutte contre le téléchargement illégal : Lois Dadvsi et Hadopi Derieux, Emmanuel, Granchet, Agnès
Fiscalité du patrimoine immobilier 2010 : achat, vente, construction, location Blaise, Yves, Brissier, Alexandre
La personnalité morale Association Henri Capitant
Droit pour non-juristes : la communication : publicité, promotion, image, marque, création... Piccio, Carine
La réforme de la prescription en matière civile Casson, Philippe
Contrats d'affaires 2010-2011 Testu, François-Xavier