Droit pénal international

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Les déclarations unilatérales d'indépendance : colloque international, jeudi 24 et vendredi 25 février 2011

Après l'avis rendu par la Cour internationale de Justice sur la « Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo », il parut opportun d'organiser un colloque sur le thème, plus large, des « Déclarations unilatérales d'indépendance ». Le présent...

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Vers la création d'une prison internationale : l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales
Plénet, Evelise

Vers la création d'une prison internationale Le présent ouvrage traite de l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI). Le TPIY et le...

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La preuve dans le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce
Ngambi, Joseph

La preuve dans le règlement des différends de l'Organisation Mondiale du Commerce Qu'est ce que le thème de la preuve apprend sur le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends (MRD) de l'OMC ? Pour répondre à cette question, l'ouvrage adopte une approche classique basée sur...

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