Droit pénal international

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Cahiers de l'arbitrage (Les), n° 2 (2011)

Éditorial par Charles Kaplan et Alexis Mourre Doctrine / Articles Numéro spécial : Réforme du droit français - Commentaire analytique du décret du 13 janvier 2011 portant réforme du droit français de l'arbitrage, par Emmanuel Gaillard et Pierre De Lapasse - L'appui du juge à l'arbitrage...

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Les différends territoriaux en Amérique Latine : jurisprudence de la Cour internationale de Justice
Labrecque, Georges

Les différends territoriaux en Amérique latine Jurisprudence de la Cour internationale de Justice Assistons-nous à une latino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la C.I.J.), dans la mesure où des États de cette région ont recouru à ce tribunal, au cours des dix...

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Uti possidetis et sécession
Beaudouin, Anouche

Nouvelle Bibliothèque de Thèses (...) si l'existence de l'État est un fait, ce fait doit être apprécié en lui-même et l'assise territoriale de l'État doit correspondre à son effectivité sans qu'il y ait lieu de s'attacher aux limites administratives pré-existantes dans l'État prédécesseur. C'est...

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