Droit pénal international

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Le rôle du juge dans le contentieux international
Metou, Brusil Miranda

La saisine de la Cour internationale de justice par les États n'est pas uniquement une marque de leur confiance dans le droit international, c'est aussi une expression de leur reconnaissance de son efficacité dans le processus de règlement des différends qui lui sont soumis. Rendre justice...

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Arbitrage commercial international au Maghreb : droit et pratique
Seddiki-El Houdaigui, Nora

Le droit et la pratique de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb incitent à s'interroger sur le niveau de prise en considération des normes standard qui gouvernent la matière à l'échelle mondiale : . la mise en conformité effacerait, a priori, l'expression de toute...

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Cahiers de l'arbitrage (Les), n° 2 (2011)

Éditorial par Charles Kaplan et Alexis Mourre Doctrine / Articles Numéro spécial : Réforme du droit français - Commentaire analytique du décret du 13 janvier 2011 portant réforme du droit français de l'arbitrage, par Emmanuel Gaillard et Pierre De Lapasse - L'appui du juge à l'arbitrage...

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