Droit international privé

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Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?

La matière civile et commerciale, par l'adoption de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l'architecture d'un code européen de droit international privé. Cette étude écarte tout a...

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Le cadre juridique du règlement des différends dans les contrats internationaux de distribution : étude comparée du droit français et du droit libanais
Eid, Katia E.

La distribution en réseau est devenue aujourd'hui le pivot principal de la mondialisation. Des marchandises, des enseignes, des produits de marque... circulent au-delà des frontières pour satisfaire aux besoins devenus essentiels pour les consommateurs. Le contrat de distribution joue aujourd'hui...

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Contentieux international des droits de l'homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping

Le présent ouvrage est le fruit d'une table ronde organisée en décembre 2009 à l'Institut international des droits de l'homme dans le cadre des cérémonies célébrant son quarantième anniversaire. Partant du constat de la multiplication des juridictions internationales accessibles aux individus...

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