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Le cadre juridique du règlement des différends dans les contrats internationaux de distribution : étude comparée du droit français et du droit libanais Eid, Katia E.
La distribution en réseau est devenue aujourd'hui le pivot principal de la mondialisation. Des marchandises, des enseignes, des produits de marque... circulent au-delà des frontières pour satisfaire aux besoins devenus essentiels pour les consommateurs. Le contrat de distribution joue aujourd'hui...
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Contentieux international des droits de l'homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping
Le présent ouvrage est le fruit d'une table ronde organisée en décembre 2009 à l'Institut international des droits de l'homme dans le cadre des cérémonies célébrant son quarantième anniversaire. Partant du constat de la multiplication des juridictions internationales accessibles aux individus...
90,25€ 95,00€ Ajouter au panier
International insolvency convention : yearbook 2010 : a worldwide overview of the laws ruling the international insolvency Brulard, Yves, Martín García, Fernando
International insolvency convention est un réseau de +/- 350 professionnels actifs parmi plus de 3.000 professionnels identifiés dans le domaine de l'insolvabilité internationale, créé par Yves Brulard. Il permet l'échange d'informations et de pratiques professionnelles, notamment par le...
71,25€ 75,00€ Ajouter au panier
Conflit de lois et régulation économique : l'expérience du marché intérieur
Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux Mayer-Robitaille, Laurence
Etude sur les différends entre Etats et investisseurs dans le contexte des accords d'investissement : études de la CNUDED sur les politiques d'investissement international au service du développement Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
Exception d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé Remy, Benjamin
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international : 1985 : avec les amendements adoptés en 2006 Nations unies. Commission pour le droit commercial international
Droit international privé : années 2004-2005, 2005-2006
Appréciation critique du droit international privé conventionnel : pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales Lecuyer, Stanislas
La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé Joubert, Natalie
Le droit international privé en QCM Attal, Michel
Droit international privé Courbe, Patrick