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Accueil > Droit > Droit international privé
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Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?
La matière civile et commerciale, par l'adoption de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l'architecture d'un code européen de droit international privé. Cette étude écarte tout a...
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Le cadre juridique du règlement des différends dans les contrats internationaux de distribution : étude comparée du droit français et du droit libanais Eid, Katia E.
La distribution en réseau est devenue aujourd'hui le pivot principal de la mondialisation. Des marchandises, des enseignes, des produits de marque... circulent au-delà des frontières pour satisfaire aux besoins devenus essentiels pour les consommateurs. Le contrat de distribution joue aujourd'hui...
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Contentieux international des droits de l'homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping
Le présent ouvrage est le fruit d'une table ronde organisée en décembre 2009 à l'Institut international des droits de l'homme dans le cadre des cérémonies célébrant son quarantième anniversaire. Partant du constat de la multiplication des juridictions internationales accessibles aux individus...
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Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé Moissinac Massénat, Véronique
Droit international privé Monéger, Françoise
L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international Najjar, Nathalie
Principes directeurs du droit international privé et conflit de civilisations : relations entre systèmes laïques et systèmes religieux Najm, Marie-Claude
Loi type de la CNUDCI sur la conciliation internationale et guide pour son incorporation dans le droit interne et son utilisation (2002) Nations unies
Dispositions législatives types de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé Nations unies. Commission pour le droit commercial international
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international : 1985 : avec les amendements adoptés en 2006 Nations unies. Commission pour le droit commercial international
Promouvoir la confiance dans le commerce électronique : questions juridiques relatives à l'utilisation des méthodes d'authentification et de signature électroniques. Nations unies. Commission pour le droit commercial international
Ordre public et droits des étrangers en Europe : la notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européeenne Néraudau-d'Unienville, Emmanuelle
Droit international privé Niboyet, Marie-Laure, Geouffre de La Pradelle, Géraud de