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Accueil > Droit > Droit international privé
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Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?
La matière civile et commerciale, par l'adoption de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l'architecture d'un code européen de droit international privé. Cette étude écarte tout a...
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Le cadre juridique du règlement des différends dans les contrats internationaux de distribution : étude comparée du droit français et du droit libanais Eid, Katia E.
La distribution en réseau est devenue aujourd'hui le pivot principal de la mondialisation. Des marchandises, des enseignes, des produits de marque... circulent au-delà des frontières pour satisfaire aux besoins devenus essentiels pour les consommateurs. Le contrat de distribution joue aujourd'hui...
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Contentieux international des droits de l'homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping
Le présent ouvrage est le fruit d'une table ronde organisée en décembre 2009 à l'Institut international des droits de l'homme dans le cadre des cérémonies célébrant son quarantième anniversaire. Partant du constat de la multiplication des juridictions internationales accessibles aux individus...
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Droits de l'homme : questions et réponses Levin, Leah
Droit international privé Loussouarn, Yvon, Bourel, Pierre
Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats : trente années d'activité du CIRDI Manciaux, Sébastien
Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme Marchadier, Fabien
La localisation des personnes physiques en droit international privé : étude comparée des notions de domicile, de résidence habituelle et d'établissement, en droit suisse, français, allemand, anglais, américain et dans les Conventions de La Haye Masmejan, Denis
Droit international privé Mayer, Pierre, Heuzé, Vincent
Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux Mayer-Robitaille, Laurence
Droit international privé : droit des conflits de juridiction, droit des conflits de lois, droit de la nationalité, condition des étrangers en France Mélin, François
La faillite internationale Mélin, François
Droit international privé Meyzeaud-Garaud, Marie-Christine