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Le cadre juridique du règlement des différends dans les contrats internationaux de distribution : étude comparée du droit français et du droit libanais Eid, Katia E.
La distribution en réseau est devenue aujourd'hui le pivot principal de la mondialisation. Des marchandises, des enseignes, des produits de marque... circulent au-delà des frontières pour satisfaire aux besoins devenus essentiels pour les consommateurs. Le contrat de distribution joue aujourd'hui...
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Contentieux international des droits de l'homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping
Le présent ouvrage est le fruit d'une table ronde organisée en décembre 2009 à l'Institut international des droits de l'homme dans le cadre des cérémonies célébrant son quarantième anniversaire. Partant du constat de la multiplication des juridictions internationales accessibles aux individus...
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International insolvency convention : yearbook 2010 : a worldwide overview of the laws ruling the international insolvency Brulard, Yves, Martín García, Fernando
International insolvency convention est un réseau de +/- 350 professionnels actifs parmi plus de 3.000 professionnels identifiés dans le domaine de l'insolvabilité internationale, créé par Yves Brulard. Il permet l'échange d'informations et de pratiques professionnelles, notamment par le...
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Quo vadis CISG ? : celebrating the 25th anniversary of the United nations Convention on contracts for the international sale of goods
Le contrat de vente international : pour les exportateurs non juristes Destexhe, Christine
Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé Azzi, Tristan
Loi type de la CNUDCI sur la conciliation internationale et guide pour son incorporation dans le droit interne et son utilisation (2002) Nations unies
Droit du commerce international Eckly, Pierre
Principes directeurs du droit international privé et conflit de civilisations : relations entre systèmes laïques et systèmes religieux Najm, Marie-Claude
Le conflit mobile Souleau-Bertrand, Mathilde
L'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France-Espagne Cadet, Fabien
Contrats-types du CCI pour les joint ventures contractuelles Centre du commerce international Cnuced-OMC
Les partenariats enregistrés en droit international privé Kessler, Guillaume