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Droit fiscal

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Comprendre l'ISF

Comprendre l'ISF
Ordre des experts-comptables (France)

Guide pour réduire son imposition sur la fortune. Le point est fait sur les différents mécanismes d'exonération et de réduction prévus par la loi de l'impôt sur la fortune. Les choix que le contribuable doit opérer selon sa situation sont mentionnés et chaque fois que nécessaire les difficultés...

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Fiscalité des associations

Fiscalité des associations
Lefils, Bernard

En raison notamment d'une fiscalité avantageuse, de nombreux organismes ont choisi de prendre la forme de structure associative tout en adoptant des méthodes d'organisation et de gestion très voisines du monde de l'entreprise. Le but de ce guide est de clarifier le régime fiscal des associations...

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Code général des impôts 2012

Code général des impôts 2012

2012 Code général des impôts et Livre des procédures fiscales Textes à jour au 27 janvier 2012 Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table...

 

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Convention fiscale avec la Lettonie : rapport, première lecture

Convention fiscale avec la Lettonie : rapport, première lecture
France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

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Convention fiscale avec l'Estonie : rapport, première lecture

Convention fiscale avec l'Estonie : rapport, première lecture
France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

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Convention fiscale avec l'Arménie : rapport, première lecture

Convention fiscale avec l'Arménie : rapport, première lecture
France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

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Convention fiscale avec la Lituanie : rapport, première lecture

Convention fiscale avec la Lituanie : rapport, première lecture
France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

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Le contrôle fiscal des prix de transfert

Le contrôle fiscal des prix de transfert
Gahrbi, Nadjib

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Un consulat et ses finances : Millau (1187-1461)

Un consulat et ses finances : Millau (1187-1461)
Garnier, Florent

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Contrôle fiscal : les vices de procédure

Contrôle fiscal : les vices de procédure
Gaudet, Richard

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Le régime fiscal de la Corse : les arrêtés Miot

Le régime fiscal de la Corse : les arrêtés Miot
Gaudin, Albert (avocat)

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Droit fiscal

Droit fiscal
Georges, Patrick (avocat)