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Droit fiscal

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Comprendre l'ISF

Comprendre l'ISF
Ordre des experts-comptables (France)

Guide pour réduire son imposition sur la fortune. Le point est fait sur les différents mécanismes d'exonération et de réduction prévus par la loi de l'impôt sur la fortune. Les choix que le contribuable doit opérer selon sa situation sont mentionnés et chaque fois que nécessaire les difficultés...

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Fiscalité des associations

Fiscalité des associations
Lefils, Bernard

En raison notamment d'une fiscalité avantageuse, de nombreux organismes ont choisi de prendre la forme de structure associative tout en adoptant des méthodes d'organisation et de gestion très voisines du monde de l'entreprise. Le but de ce guide est de clarifier le régime fiscal des associations...

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Code général des impôts 2012

Code général des impôts 2012

2012 Code général des impôts et Livre des procédures fiscales Textes à jour au 27 janvier 2012 Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table...

 

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Le pouvoir fiscal en Afrique

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Fotsing, Jean-Baptiste

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Réguler la mondialisation financière

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France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

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L'application de la loi fiscale

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France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

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Fiscalité du patrimoine, pour plus de justice et d'efficacité : rapport d'information n°1065

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France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

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Défiscalisation des investissements outre-mer : un instrument maîtrisé au service du développement

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France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

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L'application de la loi fiscale

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France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

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Retrouver l'égalité devant l'impôt : la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

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Tarif des douanes : nomenclature combinée

Tarif des douanes : nomenclature combinée
France. Direction générale des douanes et droits indirects

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Tarif des douanes : nomenclature combinée

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France. Direction générale des douanes et droits indirects