Droit du domaine public

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Code général de la propriété des personnes publiques 2012 : commenté

Aborde la législation, la réglementation et les arrêtés réglementaires, en intégrant notamment les textes de la loi du 23 juin 2011 relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer.

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Droit domanial : principes généraux, textes, jurisprudences
Deliancourt, Samuel

Ce livre centralise les dispositions juridiques relatives au domaine public et au domaine privé des collectivités territoriales. Il recense et reproduit les jurisprudences administratives et judiciaires applicables en la matière ou pertinentes, des plus anciennes aux plus récentes.

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Le droit administratif des biens en QCM
Otero, Christophe, Tréguier, Gaëtan

Le Droit en QCM . Une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. . Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens. Le droit administratif des biens en QCM . La définition du domaine public . La composition et...

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