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Droit du domaine public

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Droit financier

Droit financier
Couret, Alain, Le Nabasque, Hervé

Droit régissant la finance de marché et plus généralement, les activités liées à l'expansion extraordinaire de la sphère financière dans le monde moderne des affaires, le droit financier est aujourd'hui au coeur de l'économie. Le contexte de crise mondiale ayant accentué la mise en évidence de...

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Finances locales

Finances locales
Levoyer, Loïc

Précis sur les finances des collectivités locales en France dans le cadre de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités territoriales, les procédures légales en matière de budget local, les différentes formes de contrôle des finances locales, etc.

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Guide de la TVA

Guide de la TVA
Groupe Revue fiduciaire

Exposé de l'ensemble des règles de TVA applicables aux opérations réalisées sur le territoire national mais aussi entre opérateurs établis sur le territoire de l'Union européenne et entre opérateurs établis en France et hors de l'Union européenne. Les règles spécifiques sont détaillées au sein de...

 
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 42

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France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques

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La doctrine administrative fiscale en Tunisie

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Gadhoum, Oualid

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Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques

Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)

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La prise illégale d'intérêts... et comment s'en prémunir

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Petit, Philippe, Saban, Levent

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Droit, oeuvres d'art et musées : protection et valorisation des collections

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Cornu, Marie, Mallet-Poujol, Nathalie

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Les Partenariats public-privé

Les Partenariats public-privé
Laffite, Michel