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Droit du domaine public

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Droit financier

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Couret, Alain, Le Nabasque, Hervé

Droit régissant la finance de marché et plus généralement, les activités liées à l'expansion extraordinaire de la sphère financière dans le monde moderne des affaires, le droit financier est aujourd'hui au coeur de l'économie. Le contexte de crise mondiale ayant accentué la mise en évidence de...

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Finances locales

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Levoyer, Loïc

Précis sur les finances des collectivités locales en France dans le cadre de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités territoriales, les procédures légales en matière de budget local, les différentes formes de contrôle des finances locales, etc.

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Guide de la TVA

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Groupe Revue fiduciaire

Exposé de l'ensemble des règles de TVA applicables aux opérations réalisées sur le territoire national mais aussi entre opérateurs établis sur le territoire de l'Union européenne et entre opérateurs établis en France et hors de l'Union européenne. Les règles spécifiques sont détaillées au sein de...

 
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Le transfert du patrimoine universitaire

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Caisse des dépôts (France), Conférence des présidents d'université (France)

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Finances publiques

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Damarey, Stéphanie

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Le contentieux des marchés publics

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Cossalter, Patrice

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La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l'Etat

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Barilari, André, Bouvier, Michel