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Droit des consommateurs

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Code de la consommation

Code de la consommation

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et...

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Droit de la consommation

Droit de la consommation
Noblot, Cyril

Droit de la consommation Droit des causes quotidiennes, le droit de la consommation ne cesse de se développer depuis quarante ans. L'ouvrage aborde cette branche florissante du droit dans sa double dimension juridique, substantielle et processuelle. Y sont exposées les règles actuelles...

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L'essentiel du droit de la consommation

L'essentiel du droit de la consommation
Bazin, Éric

L'essentiel du Droit de la consommation Le contenu du livre Ce livre présente en six chapitres l'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des récentes évolutions législatives, notamment de la loi du 1er juillet 2010 portant...

 

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Concurrence & consommation, n° 151

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France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Concurrence & consommation, n° 152

Concurrence & consommation, n° 152
France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Concurrence & consommation, n° 165

Concurrence & consommation, n° 165
France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Concurrence & consommation, n° 166

Concurrence & consommation, n° 166
France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Concurrence & consommation, n° 167

Concurrence & consommation, n° 167
France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Concurrence & consommation, n° 162

Concurrence & consommation, n° 162
France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Tarif des douanes : nomenclature combinée

Tarif des douanes : nomenclature combinée
France. Direction générale des douanes et droits indirects

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Accord avec la République du Ghana sur la protection réciproque des investissements : rapport, première lecture

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France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Accord avec la République dominicaine sur la protection réciproque des investissements : rapport, première lecture

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France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Maîtriser la société de l'information, quelle stratégie pour la France ? : rapport d'information

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France. Sénat. Mission commune d'information sur l'entrée dans la société de l'information