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Droit des consommateurs

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Code de la consommation

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L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et...

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Droit de la consommation

Droit de la consommation
Noblot, Cyril

Droit de la consommation Droit des causes quotidiennes, le droit de la consommation ne cesse de se développer depuis quarante ans. L'ouvrage aborde cette branche florissante du droit dans sa double dimension juridique, substantielle et processuelle. Y sont exposées les règles actuelles...

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L'essentiel du droit de la consommation

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Bazin, Éric

L'essentiel du Droit de la consommation Le contenu du livre Ce livre présente en six chapitres l'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des récentes évolutions législatives, notamment de la loi du 1er juillet 2010 portant...

 

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Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 39

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France. Autorité des marchés financiers

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Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 48

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France. Autorité des marchés financiers

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Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie

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France. Commissariat général du plan

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : 12e rapport d'activité 2003

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France. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : 13e rapport d'activité 2004

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France. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : 9e rapport d'activité 2000

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France. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : 15e rapport d'activité 2006

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France. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : 16e rapport d'activité 2007

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France. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

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Code de l'environnement : partie législative : texte mis à jour au 27 février 2002

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France. Commission supérieure de codification

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The Internet and digital networks

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France. Conseil d'État