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Droit des consommateurs

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Code de la consommation

Code de la consommation

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et...

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Droit de la consommation

Droit de la consommation
Noblot, Cyril

Droit de la consommation Droit des causes quotidiennes, le droit de la consommation ne cesse de se développer depuis quarante ans. L'ouvrage aborde cette branche florissante du droit dans sa double dimension juridique, substantielle et processuelle. Y sont exposées les règles actuelles...

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L'essentiel du droit de la consommation

L'essentiel du droit de la consommation
Bazin, Éric

L'essentiel du Droit de la consommation Le contenu du livre Ce livre présente en six chapitres l'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des récentes évolutions législatives, notamment de la loi du 1er juillet 2010 portant...

 

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Le Forum des droits sur l'Internet : premier rapport d'activité, année 2002

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Forum des droits sur l'Internet (France)

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Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité, année 2003

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Forum des droits sur l'Internet (France)

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Le Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité année 2008

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Forum des droits sur l'Internet (France)

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Chasse : rapport, lecture définitive

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France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

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Chasse : rapport, nouvelle lecture

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France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

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Fonds publics accordés aux entreprises : rapport, deuxième lecture

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France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

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Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution

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France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

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Protection du patrimoine des artisans et des commerçants : rapport, première lecture

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France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 41

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 41
France. Autorité des marchés financiers

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Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 43

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 43
France. Autorité des marchés financiers