Droit des consommateurs

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Code de la consommation 2011 commenté

A jour des réformes récentes du droit de la consommation, entièrement annoté et commenté. Intégralité du code de la consommation officiel, parties législatives et réglementaires, complété des clauses relatives aux agences de voyages, automobiles, commerce électronique, clauses abusives, denrées...

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Hors-série Banque & Droit : Les garanties sur créances à l'épreuve des procédures collectives
Revue Banque

Les garanties sur créances à l'épreuve des procédures collectives. Extrait de l'introduction de Francis CREDOT L'efficience économique du droit des sûretés réelles s'apprécie dans sa confrontation avec le droit des procédures collectives. La loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, relative au...

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La protection du consommateur : après les lois du 6 avril 2010

La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Une seconde loi, également adoptée le 6 avril 2010...

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