Droit des consommateurs

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Droit de l'environnement
Guillot, Philippe Ch.-A.

Désormais incontournable, le droit de l'environnement demeure encore trop souvent assimilé à un droit bavard, complexe et touffu, lorsqu'on ne l'accuse pas de «harcèlement textuel». Cet ouvrage, à jour de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de...

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La pollution des sols : conférence du Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement, Cour de cassation, Paris, 7-8 oct. 2008

La pollution des sols Le Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement a tenu sa 5e conférence annuelle à Paris en octobre 2008 sur un thème à la fois sensible, complexe et essentiel en matière de protection de l'environnement : celui de la pollution des sols. Autour du projet de...

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Tarif des douanes : nomenclature combinée
France. Direction générale des douanes et droits indirects

Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier sont proposés, sans toutefois les droits de douane. Le code TARIC est désormais consultable sur le site Internet de la...

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