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Droit

DICTIONNAIRES, ENCYCLOPÉDIE >>

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Lexique des termes juridiques

Lexique des termes juridiques
Guillien, Raymond, Vincent, Jean

Lexique des termes juridiques 2010 17e édition ¤ Plus de 4 500 entrées dont 400 définitions nouvelles ou refondues : Autorité de la concurrence, Bouclier fiscal, Code de conduite, Fiducie, Fonds souverains, Juridiction de la rétention de sûreté, Rave party, Revenu de solidarité active...

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ >>

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Droit international privé et communautaire : pratique notariale

Droit international privé et communautaire : pratique notariale
Revillard, Mariel

Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire et grâce à des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées.

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL >>

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Peines de guerre : la justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie

Peines de guerre : la justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie

Regards croisés de juges, d'historiens, de criminologues, de philosophes et d'anthropologues sur la création et l'évolution du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie créé en 1993. Ils s'attachent à la construction historique des catégories juridiques et philosophiques de la peine, aux...

DROIT DU DOMAINE PUBLIC >>

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Finances publiques 2010 : cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la nation

Finances publiques 2010 : cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la nation
Chouvel, François

13e édition Finances publiques 2010 Cadre juridique du budget - Conception - Vote - Ressources et dépenses Exécution - Contrôle - Budget social de la Nation Le contenu du livre Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près...

DROIT FISCAL >>

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Le fiscal de la gestion de patrimoine 2010 : la fiscalité du particulier

Le fiscal de la gestion de patrimoine 2010 : la fiscalité du particulier
Séraqui, Jean, Séraqui, Nicolas

Enrichi d'exemples et de la jurisprudence la plus récente, l'ouvrage signale les précautions à prendre et les opportunités à saisir pour gérer son patrimoine et déclarer ses revenus. Le CD-ROM de l'ouvrage est envoyé sur demande.

DROIT DES CONSOMMATEURS >>

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Droit de l'environnement

Droit de l'environnement
Guillot, Philippe Ch.-A.

Désormais incontournable, le droit de l'environnement demeure encore trop souvent assimilé à un droit bavard, complexe et touffu, lorsqu'on ne l'accuse pas de «harcèlement textuel». Cet ouvrage, à jour de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de...

DROIT PÉNAL SPÉCIAL >>

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Libertés et sûreté dans un monde dangereux

Libertés et sûreté dans un monde dangereux
Delmas-Marty, Mireille

Le monde est dangereux. Aujourd'hui, à l'heure du terrorisme global, des effets conjugués de la pauvreté, de la maladie et des risques écologiques, les États doivent faire face à de nouveaux défis : une menace pour la sûreté de l'un d'entre eux peut devenir une menace pour tous. Si les...

DROIT PRIVÉ >>

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Héritage, donations, testament : comment optimiser la transmission de vos biens

Héritage, donations, testament : comment optimiser la transmission de vos biens
Meaux, Sébastien

Pour comprendre et maîtriser la transmission du patrimoine au mieux des intérêts de tous, de celui qui donne comme de celui qui reçoit.

PROCÉDURE >>

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Actualités en droit de l'exécution forcée

Actualités en droit de l'exécution forcée

L'ouvrage Saisies et astreinte, volume 65 de la présente formation permanente, a été publié sous la coordination des professeurs de Leval et van Compernolle en octobre 2003. Le temps était donc venu de consacrer une nouvelle séance de la Commission Université-Palais au droit de l'exécution...