Droit

DICTIONNAIRES, ENCYCLOPÉDIE >>

Le petit droit des sociétés 2012 : SNC, SARL-EURL, SA-SAS, SE, auto-entreprenariat
Siné, Laure

Présentation des informations essentielles en droit des sociétés sous forme de 19 fiches synthétiques.

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DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ >>

Le cadre juridique du règlement des différends dans les contrats internationaux de distribution : étude comparée du droit français et du droit libanais
Eid, Katia E.

La distribution en réseau est devenue aujourd'hui le pivot principal de la mondialisation. Des marchandises, des enseignes, des produits de marque... circulent au-delà des frontières pour satisfaire aux besoins devenus essentiels pour les consommateurs. Le contrat de distribution joue aujourd'hui...

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DROIT PÉNAL INTERNATIONAL >>

Cahiers de l'arbitrage (Les), n° 2 (2011)

Éditorial par Charles Kaplan et Alexis Mourre Doctrine / Articles Numéro spécial : Réforme du droit français - Commentaire analytique du décret du 13 janvier 2011 portant réforme du droit français de l'arbitrage, par Emmanuel Gaillard et Pierre De Lapasse - L'appui du juge à l'arbitrage...

90,25€ 95,00€ Ajouter au panier

DROIT DU DOMAINE PUBLIC >>

Droit financier
Couret, Alain, Le Nabasque, Hervé

Droit régissant la finance de marché et plus généralement, les activités liées à l'expansion extraordinaire de la sphère financière dans le monde moderne des affaires, le droit financier est aujourd'hui au coeur de l'économie. Le contexte de crise mondiale ayant accentué la mise en évidence de...

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DROIT FISCAL >>

Le guide fiscal du patrimoine 2012
Longevialle, Fabrice de

Des recommandations pour adopter une stratégie patrimoniale optimale. Des conseils pour transmettre sans impôt au moyen de l'assurance-vie, notamment. Des explications sur les prélèvements sociaux. Une présentation de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières, immobilier...

30,40€ 32,00€ Ajouter au panier

DROIT DES CONSOMMATEURS >>

L'essentiel du droit de la consommation
Bazin, Éric

L'essentiel du Droit de la consommation Le contenu du livre Ce livre présente en six chapitres l'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des récentes évolutions législatives, notamment de la loi du 1er juillet 2010 portant...

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DROIT PÉNAL SPÉCIAL >>

Cahiers dynamiques (Les), n° 51

"Il ne peut y avoir de décision judiciaire sans éléments sur la personnalité du mineur". Cette affirmation, toujours d'actualité, de l'ordonnance de 1945 pose la nécessité d'une collaboration étroite entre les services éducatifs et judiciaires. Mais au-delà, comment se définissent l'aide à la...

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DROIT PRIVÉ >>

Qu'est-ce que l'homoparentalité ?
Gross, Martine

Les homosexuels peuvent-ils fonder une famille et être des parents comme les autres ? Reconnaître juridiquement l'homoparentalité risque-t-il d'ébranler l'ordre social ? Depuis les débats sur le Pacs, les mentalités évoluent rapidement. Le souhait d'offrir à tous les parents un même système de...

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PROCÉDURE >>

La justice réparatrice : quand victimes et coupables échangent pour limiter la récidive
Jacquot, Stéphane

La justice réparatrice La justice réparatrice est une médiation participative entre l'auteur d'une infraction et sa victime, ayant pour but de rétablir l'équilibre rompu entre la société, l'auteur de l'infraction et la victime, en cherchant un lien entre le procès qui sanctionnera et l'effet de...

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