Reglementation

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Code des assurances

2010 Code commenté Code des assurances 4e édition à jour au 8 décembre 2009 Champ couvert Ce code réunit, outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment, dans la partie Annexes figurent...

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Synthèses de droit bancaire et financier : Liber Amicorum André Bruyneel

Synthèses de droit bancaire et financier Liber amicorum André Bruyneel Professeur de droit bancaire et financier à l'Université libre de Bruxelles, ayant également donné des enseignements touchant au droit des obligations, des contrats, au droit commercial en général et à la déontologie en...

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Code monétaire et financier 2010

Code monétaire et financier 5e édition à jour au 20 octobre 2009 Ce code met l'accent sur la législation adoptée en 2009 qui, en pleine tourmente économique mondiale, renforce la surveillance des marchés et annonce la future régulation financière propre à endiguer la crise en incitant les...

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