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Reglementation

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Revue Banque n°727

Revue Banque n°727
Revue Banque

La première finalité de la finance carbone est la sauvegarde de la planète. Mais c'est aussi un événement assez extraordinaire : la création d?un nouveau marché de taille internationale, celui des quotas d'émission de CO2.Sa première phase entre 2005 et 2007 a été la mise en place du système...

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Revue Banque n°726

Revue Banque n°726
Revue Banque

La loi Lagarde est votée, baptisée du nom de la ministre qui, de son propre aveu, s'est particulièrement investie dans cette réforme du crédit à la consommation. La loi entend finaliser un cadre à ce type de crédit en France tout en transposant la directive européenne sur le crédit à la...

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Code des assurances privées : 2010

Code des assurances privées : 2010
Eyben, Cédric, Grégoire, Philippe

Le présent code regroupe les textes essentiels, de droit belge, relatifs aux assurances privées. Sont ainsi répertoriées et classées les dispositions du droit procédural des assurances (code judiciaire, droit international privé), du droit matériel des assurances (le contrôle des...

 
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Revue Banque n°727

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Revue Banque

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Revue Banque n°726

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Revue Banque

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Code des assurances privées : 2010

Code des assurances privées : 2010
Eyben, Cédric, Grégoire, Philippe

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Revue Banque N°725

Revue Banque N°725
Revue Banque

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Droit bancaire général

Droit bancaire général
Alter, Cédric

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Revue Banque n° 724

Revue Banque n° 724
Revue Banque