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Assurances
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Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs
Organisation de coopération et de développement économiques
Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs
Table des matières
Recommandation du Conseil relative aux Lignes directrices sur la gouvernance des assureurs
Partie I. Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs
Introduction
I. Structure de gouvernance...
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Code monétaire et financier 2012
Le Code regroupe tous les textes relatifs au droit bancaire et
financier à jour des réformes adoptées en 2010 et 2011, en
pleine crise monétaire. Il intègre ainsi l'importante ordonnance
d'août 2011 qui réforme le régime des OPCVM.
La partie annexes, particulièrement riche, reproduit notamment...
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