Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique
de France. Conseil d'analyse économique
En bref
Les mutations profondes de la vie économique, dont celles induites par les
progrès des technologies de l'information et de la communication, appellent
à des transformations importantes du droit social.
Non seulement du droit
du travail mais aussi de celui de la protection sociale.
En effet, le droit social
doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s'adapter aux
mutations économiques et sociales.
Il doit porter dans sa structure même cette
capacité d'adaptation et d'anticipation.
Cette refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat,
notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale.
Dans cet esprit, Jacques Barthélemy et Gilbert Cette proposent de donner
une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions
nécessaires pour aboutir à ce résultat.
Ils préconisent une reconsidération
des méthodes de traitement des litiges et du non-respect du droit social.
En
particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives
mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective.
Il convient ainsi, selon les auteurs, d'améliorer l'efficacité de l'institution
prud'homale, de créer les conditions d'un recours significatif à la médiation
et de rendre possible l'arbitrage.
Enfin, les auteurs abordent la flexicurité qui
oblige à penser autrement la protection sociale ; la déconnexion des droits du
salarié du contrat de travail incite à la mutualisation.
Détails sur le produit
Editeur : Documentation française (Paris) (11 février 2010)
Collection : Les rapports du Conseil d'analyse économique
Broché, 24 x 16 cm, 199 pages
N° ISBN : 978-2-11-007990-9
N° EAN : 9782110079909
Dernières parutions sur le thème