Le contentieux des contractuels de la fonction publique
de Boissout, Agnès (avocat), Cossalter, Patrice
En bref
Fut un temps où le contractuel
était une «exception exceptionnelle»
dans la fonction
publique.
Les temps changent...
Aujourd'hui, le nombre
de contractuels de la fonction
publique est en constante
augmentation, et le contentieux
dans ce domaine devient aussi important que le contentieux
de la fonction publique.
Le contentieux des contractuels
de la fonction publique devient donc un sujet à part entière.
Le présent ouvrage entend faire un point synthétique de ce
contentieux.
Il analyse en premier lieu la distinction à faire entre
le contractuel de droit public et le contractuel de droit privé.
Il analyse en second lieu le contentieux devant le juge civil et
notamment devant le juge des prud'hommes des contractuels
de droit privé.
Il analyse enfin le contentieux devant les juridictions
administratives des contractuels de droit public.
L'ouvrage se veut didactique et pratique.
Il intègre de nombreuses
jurisprudences et des exemples d'écritures devant les juges privés
et administratifs.
Les auteurs ont tenté de partager leur expérience en matière
de contentieux des contractuels de la fonction publique.
Détails sur le produit
Editeur : Territorial (Voiron (Isère)) (01 avril 2011)
Collection : L'essentiel sur...
Broché, 21 x 15 cm, 67 pages
N° ISBN : 978-2-8186-0135-8
N° EAN : 9782818601358
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