Inventions et créations des salariés : du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle
de Ahner, Francis, Touati, Jean-Jacques (avocat)
En bref
Partant du constat que l'invention
du salarié est sertie par le Code du
travail et le Code de la propriété intellectuelle,
cet ouvrage met en évidence
les débats juridiques complexes
liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à
un contentieux nourri.
Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse
du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition
et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la
reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de
l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation
au juste prix, selon les cas.
Sont également abordés les inventions en matière
informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias,
la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions
des agents publics.
Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles
qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une
jurisprudence exhaustive.
Détails sur le produit
Editeur : Lamy (Paris) (03 juin 2010)
Collection : Lamy axe droit
Broché, 22 x 15 cm, 254 pages
N° ISBN : 978-2-7212-1294-8
N° EAN : 9782721212948
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