Gérer un cimetière
de Dupuis, Philippe
En bref
Panorama des règles juridiques applicables aux cimetières, à jour au 1er mars 2007 : droit funéraire (gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire), domanialité, urbanisme et pouvoirs de police du maire.
Détails sur le produit
Editeur : Territorial (Voiron (Isère)) (15 février 2010)
Collection : Les classeurs de La lettre du cadre
Classeur, 32 x 28 cm
N° ISBN : 978-2-35295-862-8
N° EAN : 9782352958628
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