Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail
de Bailly, Maxime
En bref
Un conflit collectif peut être source d'engagement de responsabilité pénale.
Il peut l'être
pour l'employeur.
Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de
prendre des initiatives porteuses d'un risque d'engagement de sa responsabilité pénale en dépit
de l'absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève.
Lorsqu'il recourt à des
«salariés de remplacement», procède à la fermeture de l'entreprise (en réponse au mouvement
apparu), entrave l'exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l'exercice
du droit syndical, il s'expose à des poursuites pénales.
La mécanique, au demeurant, ne
se déploiera pas toujours à l'identique selon qu'est recherchée la responsabilité de l'employeur
personne physique ou de l'employeur personne morale.
Mais la tentation de l'illicite ne vaut
pas que pour l'employeur.
Elle saisit parfois les salariés.
Des infractions contre les personnes
sont parfois commises : séquestrations, violences, etc.
Des infractions contre les biens le sont
aussi, dans certaines circonstances.
Le tout est riche d'interrogations qui intéressent le juriste
mais aussi l'expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le
politique appelé à présider au sort de la Cité.
Détails sur le produit
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)) (22 avril 2011)
Collection : Centre de droit social
Broché, 25 x 16 cm, 352 pages
N° ISBN : 978-2-7314-0757-0
N° EAN : 9782731407570
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