Droit de l'aide et de l'action sociales
de Aubin, Emmanuel
En bref
Le droit de l'aide et de l'action sociales
vise à répondre à des situations de besoin
des individus dans le cadre de prestations
et à créer ou maintenir le lien social afin
de lutter contre les différentes formes de
l'exclusion (professionnelle, mal logement,
accès aux soins).
Cet ouvrage intègre les réformes les plus
récentes intervenues ces trois dernières
années dans le domaine de l'aide et de
l'action sociales et présente de façon
détaillée les normes constitutionnelles,
européennes, législatives et réglementaires
ainsi que le droit issu de la démocratie
sociale (convention UNEDIC de 2009-2011).
Il développe également les apports
substantiels de la procédure de question
prioritaire de constitutionnalité applicable
depuis mars 2010 laquelle trouve dans le
domaine social son terrain de prédilection
en renforçant ses bases constitutionnelles.
Il analyse, enfin, les évolutions de la
jurisprudence des deux cours européennes
ainsi que les décisions pertinentes rendues
par les juridictions administratives et
judiciaires françaises.
Détails sur le produit
Editeur : Gualino (Paris) (19 avril 2011)
Collection : Master pro
Broché, 22 x 15 cm, 447 pages
N° ISBN : 978-2-297-01382-6
N° EAN : 9782297013826
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