Conseil de prud'hommes : agir et réagir au procès prud'homal
de Boulmier, Daniel
En bref
Chaque année, en France, les conseils de
prud'hommes ont à juger plus de 200 000
affaires, faisant suite, presque exclusivement,
à un litige lié à un licenciement.
La majorité d'entre elles se perdent - ou se gagnent
- en première instance.
Cet ouvrage s'adresse à chacune des parties en présence,
salariés et employeurs, ainsi qu'à leurs conseils ; il apportera également une aide précieuse
aux représentants du personnel comme aux DRH.
Son propos se veut à la fois juridique et pratique.
Juridique au travers des différents
points de droit, soulevés et analysés en fonction des étapes du contentieux : conciliation,
jugement, référé, voies de recours.
Pratique, car très largement alimenté par
les travaux de recherche de l'auteur et par les échanges issus des formations de
conseillers prud'hommes qu'il dispense au sein de l'Institut régional du travail de
l'Université Nancy 2.
Pour offrir une lecture claire et rigoureuse des différentes procédures, voies de recours
et spécificités du contentieux prud'homal, l'auteur accompagne pas à pas le lecteur
en répondant à quelques questions simples : quand décider de saisir le conseil de
prud'hommes ? Quelle formation saisir ? Comment vont s'enchaîner et s'organiser
les procédures devant chaque formation ? Quelles sont les voies de recours ? Une fois
le décor planté et les bases posées, l'ouvrage explore par le menu différents
éléments incontournables, mais assez peu abordés en général, comme l'administration
de la preuve, ou les incidents devant le bureau de jugement (récusation,
exception d'incompétence, sursis à statuer...).
Pour compléter l'ensemble et confirmer
définitivement sa dimension et ses vertus de guide juridique pratique, l'ouvrage
comprend une collection de fiches spécialisées, développant des thèmes particuliers
au contentieux prud'homal : exécution provisoire, astreinte, dépens et frais, intérêts...
Détails sur le produit
Editeur : Lamy (Paris) (27 mai 2011)
Collection : Lamy axe droit
Broché, 21 x 15 cm, 494 pages
N° ISBN : 978-2-7212-1346-4
N° EAN : 9782721213464
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