Code de la mutualité 2012 : Code de la sécurité sociale, Livre IX : commenté
En bref
Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du code de la mutualité (loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc.).
Intégrant le Livre IX du Code de la Sécurité sociale, cette édition s'ouvre aux institutions de prévoyance.
Détails sur le produit
Editeur : l'Argus de l'assurance (Antony (Hauts-de-Seine)) (03 mai 2012)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, 1584 pages
N° ISBN : 978-2-35474-126-6
N° EAN : 9782354741266
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