Code annoté européen de la protection sociale
de Kessler, Francis, Lhernould, Jean-Philippe
En bref
Code annoté européen de la protection sociale
À jour du Traité de Lisbonne, des règlements de l'Union européenne nos 883/2004 et 897/2009 et des nouvelles décisions de la Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale cet ouvrage présente également les principales libertés économiques communautaires, la citoyenneté européenne, l'égalité de traitement sur la protection sociale de base et complémentaire, les règles pertinentes de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les traités multilatéraux relatifs à la sécurité sociale du Conseil de l'Europe.
Détails sur le produit
Editeur : Groupe Revue fiduciaire (Paris) (26 août 2010)
Collection : Code annoté RF
, 23 x 15 cm, 677 pages
N° ISBN : 978-2-7579-0109-0
N° EAN : 9782757901090
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