Loi sur la sécurité financière
En bref
La loi du 1er août 2003 sur la sécurité
financière a profondément modifié le paysage
de l'organisation et du fonctionnement
des marchés financiers en France.
L'objet du présent ouvrage est de commenter
les principales dispositions de cette loi :
la création de l'Autorité des marchés financiers,
la réforme des autorités de contrôle
du secteur bancaire et de l'assurance, la
réforme du démarchage bancaire et financier,
la modernisation du régime des opérations
de titrisation, et la prise en compte
des conséquences de l'affaire Enron en
matière comptable tout comme en matière
de Corporate Governance.
Détails sur le produit
Editeur : RB édition (Paris) (01 avril 2004)
Collection : Droit-Fiscalité
Broché, 24 x 16 cm, 261 pages
N° ISBN : 2-86325-408-1
N° EAN : 9782863254080
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