Le crédit-bail mobilier : la location de longue durée et la location avec option d'achat
de Bruneau, Chantal
En bref
Cet ouvrage fait le point sur les aspects juridiques liés à l'évolution du crédit-bail mobilier.
Il analyse en profondeur les obligations de l'établissement de crédit et celles de l'utilisateur en prenant en compte la jurisprudence récente.
Ce marché a beaucoup changé au cours des dernières années.
A côté du crédit-bail mobilier régi par la loi du 2 juillet 1966, se sont développées de nouvelles conventions tendant au financement d'un bien, soit dans le domaine professionnel (location de longue durée), soit en droit de la consommation (location avec option d'achat).
La lecture de cet ouvrage, très complet mais très clair, est indispensable non seulement aux professionnels de la banque et aux entreprises qui ont recours à ces techniques de financement mais encore aux magistrats et avocats, car ces contrats génèrent un abondant contentieux.
Détails sur le produit
Editeur : RB édition (Paris) (25 novembre 1999)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, 308 pages
N° ISBN : 2-86325-278-X
N° EAN : 9782863252789
Dernières parutions sur le thème