La révolution contractuelle du droit des sociétés : dynamique et paradoxes : statuts, pactes d'actionnaires
de Poitrinal, François-Denis
En bref
Le droit des sociétés français a connu,
réforme après réforme, une transformation
profonde qui constitue une véritable révolution.
Depuis la réglementation contraignante de
la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations
contractuelles originales, susceptibles d'offrir
une plus grande flexibilité dans l'organisation et le
fonctionnement des sociétés, qui ont été validées
par les tribunaux.
La récente réforme de la société par actions
simplifiée (SAS), instrument d'une rare souplesse
et dernier aboutissement de ce renouveau, apparaît
l'occasion idéale de confronter les solutions
jusque-là retenues par la pratique (clauses statutaires
et pactes d'actionnaires) aux nouvelles
avancées légales.
Cet ouvrage novateur présente l'état
actuel de cette évolution et ouvre, au regard
notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire,
un champ d'investigation et des perspectives
nouvelles.
À ce titre, il constitue une référence
pour tous ceux, praticiens, universitaires ou étudiants
qui souhaitent replacer l'évolution de ce
droit dans une approche moderne et pratique.
Ils
y trouveront également des modèles inédits de
statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.
Détails sur le produit
Editeur : RB édition (Paris) (13 mars 2003)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, 271 pages
N° ISBN : 2-86325-297-6
N° EAN : 9782863252970
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