Le contrôle Urssaf, la nouvelle donne : tout ce que vous devez savoir
de Derue, André (avocat)
En bref
Le contrôle URSSAF, la nouvelle donne
De nombreux employeurs connaissent de lourdes sanctions financières après un contrôle URSSAF.
La complexification croissante du droit des prélèvements sociaux mais aussi du droit du contrôle est effectivement source d'insécurité juridique et donc d'erreurs pour les entreprises.
Ce livre permet aux lecteurs de surmonter les difficultés relatives au contrôle, et ce en abordant différents points :
. les procédures de contrôle et de vérifications ;
. les droits des cotisants ;
. le redressement et sa contestation.
L'auteur propose également une présentation des intervenants, une définition des notions importantes, les principaux textes applicables, des modèles de documents.
Outil pédagogique complet, cet ouvrage a pour objet d'être au plus près des préoccupations des millions d'employeurs et de travailleurs indépendants susceptibles de faire l'objet de vérifications.
Détails sur le produit
Editeur : Liaisons (Paris) (04 septembre 2008)
Collection : Liaisons sociales
Broché, 24 x 16 cm, 135 pages
N° ISBN : 978-2-87880-736-3
N° EAN : 9782878807363
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