La double imposition des succursales à l'étranger : la fonction bilantielle de l'établissement stable
de Mandelbaum, Jean-Florent
En bref
À l'heure de la mondialisation, les entreprises qui souhaitent
s'installer à l'étranger sont confrontées à de lourdes contraintes
fiscales.
En particulier, les succursales créées à l'étranger peuvent subir
une double imposition : à la fois dans l'État d'accueil et dans l'État
d'origine de la société.
Néanmoins, il semble aujourd'hui possible, non
seulement d'adoucir cette surcharge fiscale, mais encore d'envisager
des stratégies fiscales offensives.
L'émergence d'une nouvelle grille
d'analyse laisse en outre entrevoir des perspectives d'optimisation de la
structure sociétaire de certaines entreprises internationales.
Cet ouvrage, qui propose différentes pistes de réflexion sur la
question de la double imposition des succursales à l'étranger, s'adresse
tant aux juristes et aux fiscalistes, qu'aux entrepreneurs désireux de
s'implanter sur de nouveaux marchés à l'étranger.
Cette étude a obtenu le premier prix de l'édition 2007 du Prix
Juridique et Fiscal - Allen & Overy/HEC.
Détails sur le produit
Editeur : L'Harmattan (Paris) (10 décembre 2007)
Collection : Entreprises & management
Broché, 22 x 14 cm, 192 pages
N° ISBN : 978-2-296-04595-8
N° EAN : 9782296045958
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