Fiscalité agricole et viticole approfondie
de Madignier, Michel-Pierre
En bref
Fiscalité agricole et viticole approfondie
La France a mis en place, il y a environ quarante ans, une véritable fiscalité agricole et viticole.
Depuis lors, grâce à l'expertise des praticiens « affinée » par les contrôles fiscaux, à l'évolution de la doctrine administrative et de la jurisprudence, chacun, notamment du côté du contribuable, a pu prendre la mesure des dispositifs propres aux agriculteurs et viticulteurs.
L'objet de cet ouvrage est de donner à comprendre ces dispositifs, lesquels sont d'une rare complexité, et de communiquer aux dirigeants et conseils d'exploitations agricoles ou viticoles (centres de gestion, experts-comptables, avocats, notaires, organisations professionnelles agricoles, experts agricoles et fonciers, banquiers...) les voies et moyens de la gestion fiscale de celles-ci.
En ce sens, seront successivement examinés :
. les impôts sur les bénéfices, c'est-à-dire non seulement l'impôt sur les bénéfices agricoles, mais aussi l'impôt sur les sociétés exerçant une activité agricole ;
. la TVA, principalement celle du régime agricole ;
. les impôts sur le patrimoine, à savoir les droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit ainsi que l'ISF.
Chaque question est l'objet d'une étude exhaustive comportant un rappel des principes concernés, un exposé des conséquences réelles, y compris, s'il y a lieu, juridiques et sociales, et des exemples chiffrés, de manière à faire du présent ouvrage un véritable guide pratique de fiscalité agricole et viticole.
Cette deuxième édition est à jour des derniers textes publiés (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008) et des commentaires administratifs connus (concernant les plus-values professionnelles).
Détails sur le produit
Editeur : Litec (Paris) (08 janvier 2009)
Collection : Litec fiscal
Broché, 24 x 16 cm, XIV-687 pages
N° ISBN : 978-2-7110-0937-4
N° EAN : 9782711009374
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