Déduction et remboursement de la TVA
de Revue fiduciaire
En bref
Déduction et remboursement de la TVA
Les entreprises doivent se doter d'outils de gestion aptes à mettre en oeuvre les nouveaux principes qui régissent, depuis le 1er janvier 2008, l'exercice du droit à déduction de la TVA grevant les biens et services acquis par l'entreprise.
Pour cela, elles doivent appliquer à chaque bien et service un coefficient de déduction agrégé déterminé à partir des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Elles doivent également être à même de suivre l'affectation, par année civile, de chaque bien afin de procéder aux régularisations annuelles et/ou globales éventuellement requises.
Cet ouvrage traite du droit à (...) la TVA sous tous ses aspects, y compris (...) des crédits de taxe.
Détails sur le produit
Editeur : Groupe Revue fiduciaire (Paris) (10 juillet 2008)
Collection : Les essentiels RF
Broché, 24 x 15 cm, 213 pages
N° ISBN : 978-2-7579-0164-9
N° EAN : 9782757901649
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