Intégration fiscale 2011-2012 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions
de Editions Francis Lefebvre
En bref
Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc.
L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations.
Détails sur le produit
Editeur : F. Lefebvre (Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)) (16 décembre 2010)
Collection : Mémento expert Francis Lefebvre
Relié, 24 x 15 cm, 846 pages
N° ISBN : 978-2-85115-865-9
N° EAN : 9782851158659
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