Propriété littéraire et artistique
de Gautier, Pierre-Yves
En bref
Sommaire
Des propriétés intellectuelles
Naissance de la propriété
Définition de l'oeuvre
Panorama des créations
Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles
Le droit moral
La variété des droits patrimoniaux
La famille de l'auteur
Les limites de la liberté de création
De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles
L'outil contractuel
Les contrats d'exploitation
La concertation
L'outil répressif
L'action en contrefaçon
Éléments de droit judiciaire prive
Les procédures civiles d'exécution
Détails sur le produit
Editeur : PUF (Paris) (21 août 2010)
Collection : Droit fondamental
Broché, 22 x 16 cm, 944 pages
N° ISBN : 978-2-13-057541-2
N° EAN : 9782130575412
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