Procédure pénale : manuel 2011-2012

En bref

Paradigme Procédure pénale Licence master IEJ CRFPA ENM concours administratifs 12e édition Pour maîtriser une matière qui bouge : . augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; . complexification de la procédure d'instruction ; . diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ; . multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ; . influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel. Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles. À jour de la loi d'août 2011 « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » et de la décision constitutionnelle du 4 août 2011. Avec : . la loi du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » ; . la loi du 14 avril 2011 « relative à la garde à vue » ; . la loi du 14 mars 2011 « d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite loi « Loppsi 2 » ; . du projet de loi « relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles », qui sera définitivement adopté à l'automne 2011 ; . des décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Détails sur le produit

Editeur : Paradigme publications universitaires (Orléans) (01 septembre 2011)
Collection : Manuel
Broché, 24 x 16 cm, 342 pages
N° ISBN : 978-2-35020-085-9
N° EAN : 9782350200859